Conditions Générales d'Utilisation

Babynaissance

Dernière mise à jour : 16/10/2025

1. Acceptation des CGU

En créant un compte et/ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne accédant au Service.
• Compte : espace personnel de l'Utilisateur après inscription.
• Liste : page créée par l'Utilisateur pour organiser ses souhaits et informations relatives à une naissance.
• Contenu : tout élément (texte, image, lien, etc.) publié via le Service.

3. Description du Service

Le Service permet de créer, personnaliser et partager des listes de naissance avec ses proches.

Babynaissance n'est pas un site marchand et n'opère aucun encaissement.

4. Création du compte

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à tenir à jour son Compte.
• Les identifiants sont personnels ; toute activité réalisée via le Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.
• Beelyo peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de non-respect des CGU ou de risque pour la sécurité.

5. Invitations & e-mails

L'utilisateur peut inviter des proches à consulter une Liste en saisissant leurs adresses e-mail. Les invitations sont envoyées à la demande de l'Utilisateur, sur la base légale de l'exécution du contrat.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour du spam ou des sollicitations publicitaires.

6. Règles de conduite & contenus

• Ne publiez aucun contenu illicite, diffamatoire, haineux, obscène, violent, ou portant atteinte à la vie privée.
• Respectez la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques) et le droit à l’image.
• Pas de données personnelles de tiers sans leur accord ; pour les mineurs, accord des titulaires de l’autorité parentale.
• Beelyo peut retirer tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU.

7. Modération - Notice & Action

Pour signaler un contenu illicite ou problématique, envoyez un e-mail à [email protected] en précisant : l'URL, la description du contenu, le motif du signalement et vos coordonnées. Beelyo analysera la demande et pourra retirer promptement le contenu litigieux et/ou suspendre le Compte concerné.

8. Dons & services tiers

Les dons sont réalisés directement entre le donateur et le bénéficiaire via un lien externe (ex. PayPal). Babynaissance n’encaisse pas et ne détient pas les fonds et n’intervient pas dans la transaction. Les conditions et politiques des services tiers s’appliquent ; des liens peuvent être fournis à titre pratique. Les informations produits, disponibilités et prix sont fournies à titre indicatif et peuvent provenir de tiers. Babynaissance ne garantit ni l’exactitude ni la mise à jour en temps réel de ces données.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments du Service (textes, design, logo, code) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les Contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété ; l’Utilisateur concède à Beelyo une licence non exclusive limitée à l’hébergement et l’affichage aux seules fins du Service. Les marques, logos et visuels des produits mentionnés restent la propriété de leurs titulaires ; leur présence a un caractère nominatif/illustratif.

10. Disponibilité & maintenance

Le Service est fourni « en l’état ». Beelyo met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, mais des interruptions (maintenance, incidents) peuvent survenir.

11. Responsabilité

• Beelyo n’est pas responsable des Services tiers, ni des transactions effectuées en dehors du Service.
• Aucune responsabilité pour les dommages indirects, perte de données ou manque à gagner, dans la limite permise par la loi.
• L’Utilisateur est responsable de la configuration de la visibilité et du partage de ses Listes.

12. Données personnelles & cookies

Les traitements de données sont décrits dans notre politique de confidentialité. Pour les traceurs, consultez la pagecookies.

13. Résiliation et suppression

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres. Beelyo peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave des CGU, de fraude ou de risque pour la sécurité.

14. Âge minimum

Le service s'adresse aux adultes. Les images/données de mineurs ajoutées dans une liste doivent l'être avec l'accord des titulaires de l'autorité parentale.

15. Loi applicable & juridiction

Droit français. Tribunaux compétents de Cannes.

16. Modifications

Beelyo peut modifier les présentes CGU. La version en ligne fait foi ; en cas de changement important, nous informerons les utilisateurs (e-mail ou bannière).